APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit BUTIN DE NATURE au consommateur via le site " www.butindenature.com " par la société JULIEN DERONZIER EIRL situé au 6 Avenue de Versailles, 75016 Paris (FRANCE), enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 797 475 498 (N° TVA intra-communautaire FR76797475498).

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre JULIEN DERONZIER EIRL et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

JULIEN DERONZIER EIRL ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande, outre l'exécution de cette dernière.

2 - PRODUITS

Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Butin De Nature.

Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par JULIEN DERONZIER EIRL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - PRIX / PAYEMENT

3.1 Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.butindenature.com au moment de la commande.

Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire.

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).


3.2 Le règlement des commandes s'effectue :

- Via Paypal

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues)

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
 

4 - COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.


4.2 Validité de la commande

Toute commande est validée par le Client au moyen d'un clic, qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JULIEN DERONZIER EIRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre JULIEN DERONZIER EIRL et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation.

La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de JULIEN DERONZIER EIRL jusqu’au complet encaissement de la commande.

6 - LIVRAISON

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jour ouvrable à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, le délai est de 1 à 21 jours ouvrables. 

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre JULIEN DERONZIER EIRL, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande JULIEN DERONZIER EIRL procèdera au remboursement  par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste Colissimo à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, JULIEN DERONZIER EIRL n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

JULIEN DERONZIER EIRL pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

7 - SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement Paypal sur le site www.butindenature.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire Paypal vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par JULIEN DERONZIER EIRL. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

La validation de la commande, effectué via Paypal, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par JULIEN DERONZIER EIRL du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis, testé, ouverts ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.butindenature.com, sauf autorisation préalable et expresse de JULIEN DERONZIER EIRL, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

10 - RESPONSABILITÉ

JULIEN DERONZIER EIRL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de JULIEN DERONZIER EIRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11 - DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. JULIEN DERONZIER EIRL n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

12 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

13 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

15 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.  

16- INFORMATIONS ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 les informations que vous communiquez (adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone), notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes telles que l’inscription à la newsletter, des livraisons de produit et sont destinées à la Société JULIEN DERONZIER EIRL, en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales, ainsi qu'à ses partenaires contractuels. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les données seront conservées durant 3 ans pour des données marketing et durant 6 ans pour des données liées à la facturation de commandes.


JULIEN DERONZIER EIRL s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.butindenature.com sont principalement destinées à l’usage de la société JULIEN DERONZIER EIRL. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : BUTIN DE NATURE, 6 AVENUE DE VERSAILLES, 75016 PARIS FRANCE. Ou par email à l’adresse suivante : butindenature@gmail.com

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